JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval » (FR 2300123) dans les départements suivants :
― Eure ;
― Seine-Maritime.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval » (FR 2300123) dans les départements suivants :

― Eure ;

― Seine-Maritime.