Délégation est donnée à :

M. Marc Saint-Olive, directeur d'études, responsable du service entrepreneurs, chargé de l'appui et du financement aux créations, reprises et transmissions des très petites entreprises, du développement économique des zones franches urbaines et des quartiers prioritaires ;

M. Adelphe de Taxis du Poët, directeur d'études, responsable du service économie sociale, chargé de la mise en place de l'accompagnement et du financement des associations génératrices d'activités, d'insertion et créatrices d'emplois ;

Mme Annie Blanchard, directrice d'études, responsable du pôle d'information des collectivités locales, chargé d'informer les élus et personnels de différents types de collectivités locales et d'accompagner le développement des groupements de communes de toutes tailles par la transmission d'information,

à l'effet de signer :

- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite de leurs attributions respectives ;

- et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick Baquin et de Mme Michèle Hardré-Schille, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions du département partenariats et territoires.