En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Jouven, délégation est donnée à :

M. Gilbert Emont, directeur d'études, responsable du département investissement et participations, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction du développement territorial.

Délégation est également donnée à M. Gilbert Emont à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial.

M. Serge Bergamelli, contractuel de droit public de catégorie A, responsable du département développement numérique des territoires, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction du développement territorial.

Délégation est également donnée à M. Serge Bergamelli à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial.

M. Patrick Baquin, directeur d'études, responsable du département partenariat et territoires, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction du développement territorial.

Délégation est également donnée à M. Patrick Baquin à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial.