JORF n°64 du 17 mars 1998

Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.