Arrêté du 30 janvier 1998

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, date de fin de report) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes et niveau de culture, expérience aéronautique, dates de convocation, résultats, présélection et admission en école) ;

- à la santé (aptitudes).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'un an au maximum.

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