JORF n°42 du 19 février 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 1997 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 1998-1999.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 1997 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 1998-1999.