Art. 1er. - L'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé est modifiée comme suit pour ce qui concerne la Caisse nationale des monuments historiques et des sites :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1998 page 2239 à 2240
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