JORF n°43 du 20 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1996, est approuvé le budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui est fixé, pour l'exercice 1996, à la somme de 89 347 000 F.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1996, est approuvé le budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui est fixé, pour l'exercice 1996, à la somme de 89 347 000 F.