JORF n°30 du 4 février 1996

Art. 2. - Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 439, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1751 a 1752
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 439, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1751 a 1752

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