JORF n°35 du 10 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1996, les dispositions des arrêtés du 28 février 1994 et du 25 avril 1995 portant répartition des effectifs des fonctionnaires du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les directions régionales des affaires sanitaires et sociales :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2164
......................................................


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1996, les dispositions des arrêtés du 28 février 1994 et du 25 avril 1995 portant répartition des effectifs des fonctionnaires du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les directions régionales des affaires sanitaires et sociales :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2164

......................................................