JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté du 30 janvier 1995

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 30 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 31 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique à compter du 1er janvier 1995: M. Bernard Urfer.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. BERNARD URFER,A COMPTER DU 01-01-1995.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 30 janvier 1995.

MICHEL GIRAUD