JORF n°34 du 9 février 1995

Art. 2. - N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant:
Centre de l'Arche, 72650 Saint-Saturnin:
- accord d'établissement du centre de l'Arche du 25 octobre 1994 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.

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Art. 2. - N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant:

Centre de l'Arche, 72650 Saint-Saturnin:

- accord d'établissement du centre de l'Arche du 25 octobre 1994 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.