JORF n°45 du 22 février 1995

Art. 3. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/95 Page 2830 a 2832
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/95 Page 2830 a 2832

......................................................