Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Ils sont classés selon la Nomenclature interministérielle par groupes de formation et par niveau.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/95 Page 2830 a 2832
......................................................