Arrêté du 30 janvier 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation, un jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;

2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage et ayant un rang au moins égal à celui d'attaché principal d'administration de recherche et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 30 janvier 2012

Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation, un jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;

2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage et ayant un rang au moins égal à celui d'attaché principal d'administration de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance