JORF n°29 du 3 février 1990

Arrêté du 30 janvier 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 janvier 1990 – Nomination d'un conseiller technique

Résumé Le texte nomme Patrice Lanco comme conseiller technique, conformément aux dispositions légales.
Mots-clés : Arrêté Nomination Conseiller technique Administration publique

Conseiller technique

M. Patrice Lanco.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LANCO PATRICE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 30 janvier 1990.

LOUIS BESSON