JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 30 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1990:

Cour d'appel de Douai

M. Sourd (Henri), commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vincent.

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Nomination de Mme Lenoir en tant que régisseur suppléant

Résumé Mme Lenoir est nommée régisseur suppléant à la place de Mlle Tapin.
Mots-clés : Nomination Administration judiciaire Personnel

Cour d'appel de Reims

Mme Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Tapin.

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Cour d'appel de Rennes

Mlle Karamour (Marie-Noëlle), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brest, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Mest.

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