Art. 1er. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - Le montant de l'indemnité allouée en application de l'article 6 du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme ci-après:

<< a) Vérifications effectuées par des comptables centralisateurs:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/1990
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<< b) Vérifications effectuées par des comptables non centralisateurs:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/1990
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<< Art. 5. - Pour l'application de l'article 7 du décret du 13 août 1975 susvisé, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/1990
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