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Arrêté du 30 janvier 1986

PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE DES ALCOOLS VITICOLES AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

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APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983.

Arrêté du 30 janvier 1986