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Arrêté du 30 janvier 1984
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (4) DU DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
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ANNEXE JOINTE.(CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES DU PREMIER DEGRE).
Arrêté du 30 janvier 1984