Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des personnels soumis au régime forfaitaire de temps de travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels soumis à un régime forfaitaire de temps de travail dans plusieurs secteurs administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6