Arrêté du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 6

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Modification des personnels soumis au régime forfaitaire de temps de travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels soumis à un régime forfaitaire de temps de travail dans plusieurs secteurs administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 6

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