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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un président de corps des magistrats des tribunaux administratifs
Résumé M. DUFOUR prend sa retraite le 1er avril 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2022, M. Pierre DUFOUR, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2023.
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