Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Détermination des tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis

Résumé. Les prix du gaz naturel d'Energis sont fixés en fonction des coûts d'achat et d'autres frais.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance