JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Dépense de type 2 : chiens de protection
Dépenses de type 2a relatif à l'achat, la stérilisation et les tests de comportement

| Type de dépense | Achat du chien | Stérilisation du chien | Test de comportement du chien | |-----------------------------------|--------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------------------| | Forfait de dépenses éligibles | 375 €/chien | 250 €/chien | Sans objet | |Plafond de
dépenses éligibles| 750 €/an (1) | 500 €/an |500 €/chien sur la période de programmation démarrant en 2023| | Taux d'aide |80% des dépenses éligibles|80% des dépenses éligibles| 100% des dépenses éligibles |

(1) Lorsque plusieurs troupeaux sont retenus pour le même bénéficiaire, dans la limite de trois troupeaux au total, et si la durée de pâturage est supérieure ou égale à 30 jours en cercles 0 et 1, le plafond annuel d'achat de chiens de protection est majoré de 25 % par troupeau supplémentaire.


Historique des versions

Version 1

Dépense de type 2 : chiens de protection

Dépenses de type 2a relatif à l'achat, la stérilisation et les tests de comportement

Type de dépense

Achat du chien

Stérilisation du chien

Test de comportement du chien

Forfait de dépenses éligibles

375 €/chien

250 €/chien

Sans objet

Plafond de

dépenses éligibles

750 €/an (1)

500 €/an

500 €/chien sur la période de programmation démarrant en 2023

Taux d'aide

80% des dépenses éligibles

80% des dépenses éligibles

100% des dépenses éligibles

(1) Lorsque plusieurs troupeaux sont retenus pour le même bénéficiaire, dans la limite de trois troupeaux au total, et si la durée de pâturage est supérieure ou égale à 30 jours en cercles 0 et 1, le plafond annuel d'achat de chiens de protection est majoré de 25 % par troupeau supplémentaire.