ANNEXE II
MONTANTS DES FORFAITS, TAUX ET PLAFONDS DE DÉPENSES

Dépense de type 1 : Gardiennage renforcé
Par commodité dans cette annexe, le gardiennage renforcé assuré par le bénéficiaire est appelé « gardiennage-éleveur », celui assuré par un salarié, stagiaire ou prestataire de service est appelé « gardiennage-délégué ».
Le type de dépenses gardiennage renforcé n'est ouvert que dans les cercles 0 et 1.
Les forfaits, taux et plafonds indiqués ci-dessous s'appliquent distinctement selon le type de gardiennage renforcé, la durée de pâturage dans les cercles 0 et 1, le mode de conduite et l'effectif maximal au pâturage. À noter que les plafonds de dépense annuels portent sur l'ensemble des dépenses relevant de l'intervention 70.26 du PSN et intègrent donc également le type de dépenses 2b relatifs à l'entretien des chiens.
Le tableau suivant détaille l'ensemble de ces informations.

| Mode de conduite | Parc |Gardiennage| Mixte | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------|----------| | Forfait journalier de dépenses éligibles relatif au gardiennage-éleveur | 30,75 €/jour | | | | | Plafond mensuel des dépenses éligibles relatifs au gardiennage-délégué | 1250€/mois |2500 €/mois|2500 €/mois| | |Plafond annuel des dépenses éligibles intégrant les deux types de gardiennage renforcé et l'entretien des chiens (1) (2) si durée de pâturage ≥ 30j en cercles 0 et 1
À noter :
si durée de pâturage est ≥ 90j en cercle 0, le plafond de dépense annuel s'applique uniquement sur les dépenses de gardiennage-éleveur et d'entretien des chiens. Les dépenses de gardiennage-délégué pour la durée du pâturage en cercle 0 ne sont pas plafonnées.| Effectif maximal au pâturage :
de 25 à 150 animaux |4 250 €/an |9 250 €/an |6 750 €/an| | de 151 à 450 animaux | 9 250 €/an |14 250 €/an|11 750 €/an| | | de 451 à 1 200 animaux | 15 250 €/an |23 250 €/an|19 250 €/an| | | de 1201 à 1500 animaux | 17 250 €/an |25 250 €/an|21 250 €/an| | | plus de 1 500 animaux | 21 250 €/an |31 250 €/an|26 250 €/an| | | Taux d'aide |80% des dépenses éligibles 100% dans les cœurs de parcs nationaux et les réserves naturelles nationales| | | |

(1) Pour les troupeaux dont la présence cumulée du troupeau en cercles 0, 1 et 2 est supérieure ou égale à 244 jours, le plafond annuel intégrant l'entretien des chiens est majoré de 25 %.
(2) Lorsque plusieurs troupeaux sont retenus pour le même bénéficiaire, dans la limite de trois troupeaux au total, le plafond annuel intégrant l'entretien des chiens est majoré de 25 % par troupeau supplémentaire.