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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société MONTELIMAR HABITAT pour l'exercice de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé La société MONTELIMAR HABITAT peut travailler en Auvergne-Rhône-Alpes et dans des départements voisins si les communes sont d'accord.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 décembre 2021, la société d'économie mixte MONTELIMAR HABITAT, dont le siège social est situé à Montélimar (26), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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