Arrêté du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Les responsables des pêches et les préfets doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Source : Légifrance