Arrêté du 30 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Union de recouvrement

Résumé. L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes gère désormais plusieurs tâches liées aux déclarations, calculs et versements des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance