JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Exécution et notification de l'arrêté préfectoral

Résumé Les préfets de deux départements doivent suivre cet arrêté et le faire savoir aux clubs de football concernés.

Le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing-Club de Lens et du Lille Olympique Sporting Club.


Historique des versions

Version 1

Le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing-Club de Lens et du Lille Olympique Sporting Club.