JORF n°0004 du 5 janvier 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Normandie à l'adresse suivante : DRAAF Normandie, 6, boulevard du Général-Vanier, CS 95181, 14070 Caen Cedex 5 et sous le lien : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/PRFB-et-contrat-de-filiere.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie est arrêté.

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Normandie à l'adresse suivante : DRAAF Normandie, 6, boulevard du Général-Vanier, CS 95181, 14070 Caen Cedex 5 et sous le lien : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/PRFB-et-contrat-de-filiere.