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Arrêté du 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Un nouveau plan pour les forêts de Normandie

Résumé. Le gouvernement a officialisé un plan pour mieux gérer les forêts et le bois en Normandie, que tu peux consulter en ligne ou à Caen.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Normandie à l'adresse suivante : DRAAF Normandie, 6, boulevard du Général-Vanier, CS 95181, 14070 Caen Cedex 5 et sous le lien : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/PRFB-et-contrat-de-filiere.

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