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Arrêté du 30 décembre 2020

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance