Abrogé20 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article suivant
Arrêté du 30 décembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Abrogé depuis le lundi 20 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2025art. 8
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025
Source : Légifrance