Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021

La sous-direction « appui » est chargée d'assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l'appui technique, des finances et de l'infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2025art. 8

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

La sous-direction « appui » est chargée d'assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l'appui technique, des finances et de l'infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.