Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

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Article 7

La sous-direction « appui » est chargée d'assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l'appui technique, des finances et de l'infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

La sous-direction « appui » est chargée d'assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l'appui technique, des finances et de l'infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance