Abrogé20 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.
Arrêté du 30 décembre 2020
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 20 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2025art. 8
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.