Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance