Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance