Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2025art. 8

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.