Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance