JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 4

Article 4

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.


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Version 1

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.