Abrogé20 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021
Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021
Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.
Abrogé depuis le lundi 20 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2025art. 8
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025
Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.