Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

L'adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

L'adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance