ANNEXE II
COMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION
1. Service du commissariat des armées

Membres de droit :

• Le chef d'état-major des armées (président) ;
• Le directeur central du service du commissariat des armées ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le secrétaire général pour l'administration ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le directeur des affaires juridiques ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur des affaires financières.

2. Service de santé des armées

Membres de droit :

• Le chef d'état-major des armées (président) ;
• Le directeur central du service de santé des armées ;
• Le secrétaire général pour l'administration ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le délégué général pour l'armement ;
• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le directeur des affaires juridiques ;
• Le directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information

Membres de droit :

• Le chef d'état-major des armées (président) ;
• Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le secrétaire général pour l'administration ;
• Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
• Le directeur général de la sécurité extérieure ;
• Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
• Le directeur du renseignement militaire ;
• Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
• Le commandant de la cyberdéfense.

4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre

Membres de droit :

• Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ;
• Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le directeur central du service du commissariat des armées ;
• Le directeur central du service de santé des armées ;
• Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
• Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
• Le directeur du service interarmées des munitions ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

5. Direction de la maintenance aéronautique

Membres de droit :

• Le chef d'état-major des armées (président) ;
• Le directeur de la maintenance aéronautique ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

6. Service de l'énergie opérationnelle

Membres de droit :

• Le chef d'état-major des armées (président) ;
• Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
• Le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le délégué général pour l'armement ;
• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
• Le directeur général de la gendarmerie nationale.

7. Service interarmées des munitions

Membres de droit :

• Le chef d'état-major des armées (président) ;
• Le directeur du service interarmées des munitions ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

8. Service de soutien de la flotte

Membres de droit :

• Le chef d'état-major de la marine (président) ;
• Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

9. Service d'infrastructure de la défense

Membres de droit :

• Le secrétaire général pour l'administration (président) ;
• Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
• Le chef d'état-major des armées ;
• Le délégué général pour l'armement ;
• Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
• Le chef d'état-major de la marine ;
• Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

• Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
• Le directeur des affaires financières ;
• Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
• Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
• Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.