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Arrêté du 30 décembre 2019

portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un an pour les formations en travail social

Résumé. Certains établissements peuvent continuer à former des diplômés en travail social pendant un an de plus, sous la supervision de la directrice générale de l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020 · Dernière version le 5 mars 2023

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Prolongation d'un an pour la formation en travail social

Résumé. Certains établissements ont le droit de continuer à former des diplômés en travail social pour un an de plus.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2019 pour les établissements suivants et pour les diplômes indiqués :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
AMIENS Amiens Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
CRETEIL Nogent-sur-Marne Fondation INFA Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
CRETEIL Bobigny Université Paris XIII
Institut universitaire de technologie
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
CRETEIL Le Kremlin-Bicêtre Lycée des métiers Pierre Brossolette Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LILLE Arras Association pour la formation, l'expérimentation, la recherche en travail éducatif et social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LILLE Lille Centre régional de formation des professionnels de l'enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
LILLE Lille Ecole Européenne Supérieure en Travail Social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LILLE Lille Institut social de Lille Diplôme d'Etat d'assistant de service social
LILLE Loos Institut régional du travail social Hauts-de-France Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
LILLE Tourcoing Université de Lille - Institut universitaire de technologie de Tourcoing Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
REUNION Saint-Benoît Institut régional du travail social - La Réunion Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES Buc Buc Ressources Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Grigny Centre de formation de l'Essonne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Malakoff L'Horizon Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Cergy-Pontoise Ecole pratique du service social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Versailles Institut de formation sociale des Yvelines Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Bourg-la-Reine Initiatives - Faculté libre Flepes et institut supérieur technique Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
VERSAILLES Suresnes Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES Evry Institut de recherche et de formation à l'action sociale de l'Essonne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Asnières-sur-Seine Institut de ressources en intervention sociale Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Montrouge Institut régional du travail social Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes du travail social

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes du travail social.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

A. Fleges

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2