JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Garches (Hauts-de-Seine) dont est titulaire Mme SCHWARTZ (Sarah) est transféré à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Garches (Hauts-de-Seine) dont est titulaire Mme SCHWARTZ (Sarah) est transféré à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).