JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier MERRIEN - Notaire » est transféré à la résidence de Pluméliau-Bieuzy (Morbihan).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier MERRIEN - Notaire » est transféré à la résidence de Pluméliau-Bieuzy (Morbihan).