JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont est titulaire M. GUEROUT (Brice, Elian, Simon) est transféré à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont est titulaire M. GUEROUT (Brice, Elian, Simon) est transféré à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).