JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles.