Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté liée à un autre

Résumé. Un arrêté entre en vigueur quand un autre arrêté sur le classement des postes de sous-préfet sera appliqué.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance