Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie un montant de 8 475,5 à 8 467,5 dans une réglementation existante.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé, le montant : « 8 475,5 » est remplacé par le montant : « 8 467,5 ».