JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Arrêté du 30 décembre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 2016, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2017.
M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er janvier au 1er juin 2017.