JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 1

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Charron (Charente-Maritime).


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Version 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Charron (Charente-Maritime).