JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 30 décembre 2015 susvisé est fixé comme suit :

|CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS EXERÇANT LES FONCTIONS DE|NOMBRE| |---------------------------------------------------------|------| | Directeur technique national | 71 | | Entraîneur national | 345 | | Conseiller technique national | 200 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 30 décembre 2015 susvisé est fixé comme suit :

CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS EXERÇANT LES FONCTIONS DE

NOMBRE

Directeur technique national

71

Entraîneur national

345

Conseiller technique national

200