Arrêté du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté environnemental

Résumé. La directrice générale et les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté sur la protection de l'environnement et des eaux.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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