JORF n°0001 du 1 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :

- à la première phrase, le montant : « 3 200 000 000 » est remplacé par le montant : « 3 045 000 000 » ;
- à la dernière phrase, le montant : « 3 167 500 000 » est remplacé par le montant : « 3 012 500 000 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :

- à la première phrase, le montant : « 3 200 000 000 » est remplacé par le montant : « 3 045 000 000 » ;

- à la dernière phrase, le montant : « 3 167 500 000 » est remplacé par le montant : « 3 012 500 000 ».