Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des agents comptables par catégorie
Résumé. Les agents comptables d'établissements publics scientifiques et culturels sont classés en trois catégories selon leur université ou institution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003Art. Annexe