ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. Annexe

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Classification des agents comptables par catégorie

Résumé. Les agents comptables d'établissements publics scientifiques et culturels sont classés en trois catégories selon leur université ou institution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. Annexe

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